Objet et champ d’application
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à l’ensemble des stagiaires pendant la durée de leur formation, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par TOM LE MAT (SARL, 225 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, NDA 84692651469). Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, conformément à l’article L.6352-3 du Code du travail.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à l’ensemble des stagiaires pendant la durée de leur formation, qu’elle se déroule en présentiel ou à distance.
Les stagiaires sont tenus de respecter le formateur, les autres participants et les locaux mis à disposition. Tout comportement irrespectueux, discriminatoire, harcelant ou violent est strictement interdit.
Le matériel pédagogique mis à disposition (tête malléable, supports de cours) doit être utilisé dans le respect des règles d’usage, d’hygiène et de sécurité. Toute dégradation volontaire est facturée au stagiaire à hauteur de sa valeur de remplacement, et la responsabilité du stagiaire est engagée à hauteur du préjudice causé en cas de négligence caractérisée. Lorsque la formation se déroule dans les locaux du stagiaire ou de l’employeur, ce dernier est seul responsable de la conformité, de la sécurité et de l’état général des lieux, ainsi que des équipements lui appartenant, et s’engage à souscrire les assurances nécessaires.
Les stagiaires s’engagent à respecter la confidentialité des informations techniques et commerciales transmises durant la formation, ainsi que la vie privée des autres participants.
Les travaux pratiques sont réalisés sous la seule responsabilité du stagiaire. TOM LE MAT ne saurait être tenu responsable des incidents survenus lors de leur exécution, notamment coupures, réactions ou insatisfaction du modèle.
Le stagiaire s’assure que tout modèle humain sur lequel il intervient est informé et consentant, y compris lorsque la réalisation est filmée ou photographiée dans le cadre d’un livrable. Pendant la journée en présentiel du Projet Hone, les stagiaires se coupent entre eux : chacun accepte d’être coupé par un autre stagiaire de la promo, sous la supervision du formateur.
L’utilisation du téléphone à des fins personnelles est tolérée exclusivement pendant les pauses. Toute forme d’enregistrement audio ou vidéo de la session est interdite sans accord écrit préalable du formateur. Les visios du Projet Hone sont enregistrées par le formateur pour le replay, réservé aux stagiaires de la promo ; les stagiaires ne les enregistrent pas eux-mêmes.
TOM LE MAT s’engage à prendre en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. En présentiel, toute personne ayant des besoins particuliers est invitée à en informer l’organisme au plus tard 15 jours calendaires avant la session afin d’envisager les adaptations possibles. À distance, le rythme d’apprentissage est entièrement flexible et des supports PDF sont disponibles en complément des vidéos ; le sous-titrage des vidéos est en cours de déploiement. Les visios du Projet Hone donnent lieu à un replay et à un compte rendu écrit.
Référent handicap : Tom LE MAT · [email protected] · 06 52 30 33 89
Tout manquement au présent règlement intérieur peut entraîner les sanctions suivantes, prononcées par le responsable de l’organisme :
Le stagiaire concerné est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations avant toute décision d’exclusion.
Pour les sessions regroupant au moins 10 stagiaires sur une durée supérieure à 500 heures, des délégués sont élus dans les conditions prévues à l’article L.6352-5 du Code du travail. Pour les formations de courte durée, les observations des stagiaires sont recueillies via le questionnaire de satisfaction remis en fin de session.
Toute réclamation relative au déroulement d’une formation doit être adressée par écrit à [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception.
Le présent règlement intérieur est applicable à compter du 28/10/2026 (version précédente : 01/08/2026). Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et disponible en permanence sur la plateforme de formation.
TOM LE MAT SARL · SIRET 10161782700015 · NDA 84692651469 · 225 Rue Duguesclin, 69003 Lyon · [email protected]